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PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Version du 17 août 2026

1. Données traitées

Learnelya traite les informations de compte et d’organisation, les données nécessaires à la gestion des formations, les documents déposés, les traces de connexion et les informations de facturation. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe.

2. Finalités

Ces données servent à fournir et sécuriser le service, gérer les souscriptions, organiser les formations, produire les documents et indicateurs demandés, assister les utilisateurs et satisfaire aux obligations légales.

3. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et améliorer le service, ou le consentement lorsqu’il est requis.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisation cliente et, dans la stricte mesure nécessaire, aux équipes habilitées et prestataires techniques de Learnelya, notamment OVH pour l’hébergement et Stripe pour le paiement.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais légaux applicables. Les journaux de sécurité et sauvegardes suivent des durées limitées adaptées à leur finalité.

6. Sécurité

Learnelya applique des mesures d’authentification, de contrôle des rôles, de cloisonnement par organisation, de journalisation et de sauvegarde. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont régulièrement adaptées.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, écrivez à support@learnelya.com en précisant votre identité et votre organisation.

9. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La date de version est indiquée en haut de page.