Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation professionnelle de la plateforme SaaS Learnelya, dédiée au pilotage de la formation.

2. Souscription

Le client choisit un forfait, renseigne ses informations professionnelles et règle l’abonnement via Stripe. La souscription devient effective après confirmation du paiement et création de l’organisation cliente.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et facturés mensuellement. Les taxes applicables sont ajoutées selon la situation du client. Stripe traite les données de paiement ; Learnelya ne conserve pas les numéros de carte.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle et renouvelé automatiquement. Le client peut demander sa résiliation avant la prochaine échéance auprès de support@learnelya.com. La période commencée reste due.

5. Accès au service

Le client est responsable de ses comptes, de la confidentialité des identifiants et des données saisies. Learnelya peut suspendre un accès en cas d’impayé, d’usage illicite ou de risque de sécurité.

6. Disponibilité et assistance

Learnelya met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L’assistance est accessible à support@learnelya.com selon le niveau du forfait.

7. Données et confidentialité

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque partie respecte ses obligations en matière de protection des données.

8. Responsabilité

Learnelya est un outil de pilotage : le client demeure responsable de ses décisions, déclarations, obligations réglementaires et contrôles. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs dans les limites autorisées par la loi.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question contractuelle ou demande de résiliation : support@learnelya.com.